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La fiscalité de l'éolien
Etre actionnaire dans une société éolienne
Etre actionnaire d'une société éolienne offre des avantages fiscaux avantageux et intéressants. La société dans laquelle vous devenez actionnaire (une SAS à capital variable) aura obligatoirement passé un contrat avec EDF pour la revente sur le réseau de l'énergie produite dans le cadre d'une ferme éolienne. Le prix du watt aura été contractuellement fixé pour une durée de 15 ans par le gouvernement et imposée à EDF. La durée de vie d'une éolienne n'excède généralement pas 30 ans.
Loi Dutreil et loi Tepa
la loi Dutreil repose sur une réduction fiscale de 25% du montant investi dans le parc éolien. Elle garantit également un capital souscrit exonéré à vie d'ISF ainsi qu'une réduction directe d'ISF.| Type d'impôt | Investissement | Gain fiscal (sur 5 ans) |
| Impôt sur le revenu (Dutreil) | 200 000 | 50 000 |
| ISF (Tepa) | 200 000 | 10 000 |
| Gain fiscal total | 60 000 |
Les dividendes qui seront perçues par la suite resteront imposables mais néanmoins avantageuses au vue de la loi en rigueur.
Taxe professionnelle pour 2010
Il est difficile de déterminer le montant précis de la taxe professionnelle qui sera perçue pour la construction d'un parc éolien de production d'électricité. Celui ci repose sur plusieurs paramètres :
- Le parc éolien est situé dans une zone d'exonération (zone de rentabilisation rurale, zone de redynamisation urbaine, zone franche urbaine)
- estimation de la valeur locative des fondations, chemins d'accès, connexions électriques (en moyenne, 15% de l'investissement total du parc éolien)
Ces paramètres permettront de déterminer la base d'imposition. Pour 2010, la taxe professionnelle dans le domaine a été réformée et repose désormais sur un forfait. Les promoteurs éoliens ont un impôt forfaitaire de 2.913 euros par mégawatt et par an ce qui est en baisse par rapport aux 4.000 euros par MW qui résultaient en moyenne de la taxe professionnelle actuelle.
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