Vous êtes ici > accueil >> projet éolien >> législation éolienne

Législation pour les éoliennes

Dossiers projet éolien

énergie éolienne

Il n'existe pas encore de législation vraiment définie pour l'implantation d'une petite éolienne à usage domestique. Il existe toutefois quelques règles que vous devrez respecter.

Avant de mettre en oeuvre votre projet, parlez en aux élus locaux, à la mairie et entamez une concertation.

Si votre éolienne fait plus de 10 mètres de haut, vous devrez faire une demande de permis de construire auprès de la mairie. Celle-ci peut refuser, assurez-vous donc de préparer un dossier complet et mettant en avant les bénéfices écologiques que pourra vous assurez votre éolienne. Lorsque l'éolienne fait moins de 12 mètres, vous devrez faire seulement une demande de déclaration de travaux.

Parlez de votre projet à vos voisins avant de commencer l'installation : il existe parfois des réticences à l'installation d'une éolienne près de chez soi. A vous donc de les convaincre !

éolienne de pompage
La législation pour les éoliennes n'est pas encore totalement définie.

Pour électrifier un bâtiment qui n'est pas relié au réseau EDF, il faut faire une demande d'électrification par courrier au maire de votre commune.

Si vous souhaitez bénéficier de l'obligation de rachat de votre électricité par EDF, vous devez être situé dans une zone de développement éolien (ZDE). Le tarif actuel est de 0,082 € / kWh.

Autre chose à savoir : si l'éolienne vous appartient, l'installation électrique ne vous appartient pas en elle-même mais appartient à EDF ou à un autre fournisseur d'électricité. Vous aurez donc une redevance mensuelle qui sera fonction de la puissance de votre éolienne.

Attention ! Il n'existe pas encore de certification sur le matériel éolien à usage domestique en Europe. Assurez-vous donc d'acheter votre éolienne à des professionnels de confiance, ceci étant valable aussi pour l'installation.

Accueil - Retour haut de page